Exemple à suivre, en Belgique les droits du handicap sont inscrits dans la Constitution

Mis à jour : mars 26

Depuis le 12 mars 2021, les droits des personnes handicapées sont inscrits dans la Constitution belge, norme législative suprême. Un acte hautement symbolique qui appelle maintenant à des actions concrètes. Et en France ?

C'était une revendication de longue date des associations de personnes handicapées belges. Le 12 mars 2021, elles ont enfin obtenu gain de cause. Après le Sénat, la Chambre, équivalent de notre Assemblée nationale, a approuvé un projet de révision de la Constitution qui « consacre le droit des personnes handicapées à participer pleinement à la société ». Le nouvel article de cette norme juridique suprême porte le numéro 22 ter. Selon les auteurs de ce texte, deux sénateurs, cette « reconnaissance n'est pas seulement symbolique puisqu'elle implique aussi des effets juridiques pour les pouvoirs publics ». (Lire la suite)



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